Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : d’une part Shop&Coop Association loi 1901 déclarée à la sous-préfecture de Riom sous le numéro W634003760, dont le siège social est situé 2, rue de la Fontaine, Persignat, 63260 Aubiat, ci-après dénommé “le vendeur”, d’autre part, tout personne physique ou morale dont les produits sont en vente sur le site Internet www.shopncoop.fr, dénommée le « fournisseur » et finalement, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée “le client” qui passe commande sur le site Internet www.shopncoop.fr. Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’association Shop&Coop, le fournisseur et le client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet www.shopncoop.fr L’acquisition d’un bien à travers le présent site Internet implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. L’association Shop&Coop se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par le client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Article 2 – Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont détaillées sur les fiches « articles ». Les produits sont proposés dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez le fournisseur. Dans le cas de la non-disponibilité d’un article, le client en sera tenu informé dans les plus brefs délais. Les photographies illustrant les articles n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de l’association Shop&Coop ne pourra être engagée.

 

Article 3 – Prix

Le prix de vente des produits est exprimé en Euros, toutes taxes comprises. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port qui sont à la charge du client. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.

 

Article 4 – Commande

Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir son panier en sélectionnant le ou les produit(s) désiré(s) en cliquant successivement sur le lien “ajouter au panier”.

– Valider le panier en cliquant sur le lien « procéder à la commande »

– se connecter sur son compte client en saisissant son identifiant et son mot de passe, ou s’il s’agit d’une première commande créer un compte client en remplissant une fiche d’identification sur laquelle il devra renseigner toutes les coordonnées demandées.

– choisir le mode de paiement

– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

– confirmer sa commande et son règlement.

 

La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Le client déclare accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente lorsqu’il coche la case “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente” à la fin du processus de commande. Ceci constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le vendeur confirme l’acceptation de sa commande au client par courrier électronique à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure. Les informations énoncées par le client lors de la passation de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

 

Article 5 – Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Ni le vendeur, ni le fournisseur, ni le transporteur ne peuvent être tenus responsables de l’impossibilité de livraison en raison d’une imprécision dans l’adresse. Après la confirmation de commande, le vendeur s’engage à informer son fournisseur, et le fournisseur à livrer à son transporteur toutes les références commandées par le client et ce dans un délai maximum de 2 jours ouvrés. Ce transporteur s’engage lui, par contrat avec le fournisseur, à livrer la commande à l’adresse de livraison fournie par le client. Toutes les commandes passées sur le site www.shopncoop.fr sont destinées à l’usage personnel du client qui s’interdit toute revente partielle ou totale des produits. La livraison sera effectuée par colis postal ou colis suivant le choix de transport du fournisseur. Les délais de livraison indiqués par le fournisseur et le transporteur ne sont donnés qu’à titre indicatif, le vendeur ne pouvant être tenu pour responsable en cas de dépassement de ces délais. Le vendeur décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détérioration du colis par le transporteur. Aucun remboursement des frais de port réglés par le client ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués. Le client doit toujours vérifier l’état du colis à l’arrivée. Il dispose d’un délai de 72 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

 

Article 6 – Paiement

Le prix facturé est le prix indiqué sur le courrier électronique de confirmation de commande envoyé au client par le vendeur. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Les paiements seront effectués par virement bancaire, chèque (chèques français uniquement) ou compte Paypal.

En cas de paiement par virement ou par chèque, la commande sera considérée comme effective à réception du virement du client sur le compte bancaire de Shop&Coop ou à réception du chèque à l’adresse indiquée lors de la commande.

 

Article 7 – Droit et délai de rétractation

Si un produit ne correspond pas à vos attentes, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours (article L.121-20 du code de la consommation) à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner en vue d’un échange ou d’un remboursement. Les articles concernés doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices et documentations à l’adresse suivante :

Shop&Coop

2, rue de la Fontaine

Persignat

63260 Aubiat

Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé au client, dans un délai maximum de 30 jours. Passé ce délai et sans respect des conditions décrites ci-dessus, il ne sera procédé à aucun échange ou remboursement. Les frais de réexpédition restent à votre charge. Les chèques cadeaux et les bons d’achat ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés, ni échangés.

 

Article 8 – Garantie

Tous les produits fournis par le fournisseur bénéficient de la garantie des vices cachés (article 1641 à 1649 du code civil) et de la garantie légale de conformité du bien au contrat (article L.211-1 à L.212-1 du code de la consommation). En cas de non-conformité d’un produit vendu, celui-ci pourra être retourné au vendeur qui pourra procéder à un échange ou un remboursement. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit par le client, à l’adresse suivante :

Shop&Coop

2, rue de la Fontaine

Persignat

63260 Aubiat

 

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou d’autres problèmes involontaires. Conformément à la loi n°98-389 du 19 Mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, le client est informé que l’association Shop&Coop n’est pas le fabriquant des produits proposés sur le site www.shopncoop.fr. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabriquant de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

 

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.shopncoop.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association Shop&Coop. Toute reproduction intégrale ou partielle des éléments du site est strictement interdite.

 

Article 11 – Protection des données personnelles

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 Janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les clients pour des analyses statistiques. En aucun cas ces données ne seront transmises à des tiers. Les clients disposent d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données les concernant (article 34 de la loi du 6 Janvier 1978).

 

Article 12 – Archivage – Preuve

Le vendeur archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil. Les registres automatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

 

 

Article 13 – Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

 

Shop&Coop

2, rue de la Fontaine,

Persignat,

63260 Aubiat

boutique@shopncoop.fr